ASSOCIATION VELO SOLIDAIRE CERGY PONTOISE
STATUTS
Article 1 er – Titre
En soutien de son action, l’Atelier et Chantier d’Insertion « Liaisons douces et Accessibilité », la SAUVEGARDE 95 a pris l’initiative de créer une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VELO SOLIDAIRE CERGY PONTOISE
Article 2 – Objet
L’association VELO SOLIDAIRE CERGY PONTOISE a pour but de favoriser la rencontre et les échanges autour d’un objectif commun d’insertion sociale et de développement solidaire
-en encourageant l’utilisation de modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment le vélo, et en donnant les informations et les conseils nécessaires à leur utilisation.
-en participant à la promotion des actions favorisant les circulations douces au sein de l’Agglomération de Cergy Pontoise, dans le cadre des politiques de développement durable
-en conseillant et en aidant bénévolement les acteurs engagés dans des actions facilitant la mobilité des piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite (PMR)
Article 3 – Indépendance
L’association est indépendante de toute organisation politique ou confessionnelle.
Article 4 – Siège social
Le Siège Social de l’association est fixé au
53 rue Francis Combe 95000 CERGY
Il pourra être transféré en tout lieu du Val d’Oise par simple décision du Conseil d’Administration, qui en demandera la ratification à l’Assemblée Générale la plus proche.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Adhésion
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale. Pour en devenir membre, le candidat devra répondre aux conditions suivantes:
à être majeur (ou être mineur et disposer d’une autorisation parentale) pour les personnes physiques
à accepter les statuts de l’association, notamment adhérer à son objet social (art 2)
à participer bénévolement aux actions engagées par l’Association
à s’acquitter de sa cotisation annuelle
Article 7 – Membres de droit et membres d’honneur
7.1 Sont membres de droit
l’Association LA SAUVEGARDE 95, initiatrice du projet
le Directeur de l’Atelier Chantier d’Insertion « Liaisons Douces et Accessibilité »
la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise
7.2 Sont membres d’honneur les membres nommés par le Conseil d’Administration en raison de services rendus à l’association.
Membres de droit et membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 8 – Démissions, Radiations
La qualité de membre se perd soit par démission , soit par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 9 – Ressources
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
Les ressources de l’association comprennent:
-les cotisations de ses membres
-les dons de toute nature,
-les contributions des personnes physiques ou morales concernées par l’objet de l’association,
-les subventions publiques
Article 10 – Comptabilité
L’association tient une comptabilité permettant l’établissement d’ un compte de résultats et d’un bilan annuels.
Article 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, sur demande du Bureau ou sur demande du tiers de ses membres.
La convocation comportant l’ordre du jour est envoyée par le Président quinze jours avant la date fixée.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée générale et présente le rapport moral de l’exercice.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Celle-ci fixe le montant de la cotisation et vote le budget de l’exercice suivant.
Il est procédé ensuite au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration et à la nomination des nouveaux membres.
Seules les questions à l’ordre du jour sont examinées par l’Assemblée.
Les décisions sont prises par l’Assemblée à la majorité des présents ou représentés.
Article 12 – Conseil d’Administration – Bureau
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de cinq à dix membres Ses membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus; il choisit chaque année, parmi ses membres, un Bureau composé de:
-un Président qui représente l’Association dans les actes de la vie civile, sauf délégation,
-un secrétaire
-un trésorier
En cas de vacance d’un siège, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont bénévoles.
Article 13 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil (trois au minimum) est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.
Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, et notamment pour une proposition de modification des statuts ou sur demande du tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de ses membres, présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août1901.
Le boni de liquidation est attribué à une structure du Val d’Oise oeuvrant dans un domaine proche de l’objet social de l’association en liquidation.
Article 16 – Déclaration – Publication
Le Président accomplira toutes les formalités légales de déclaration et de publication.
Fait à Cergy, le 16 décembre 2010
Le Secrétaire La Présidente
Michel MASUREL Ludivine CHUPIN